1. Conclusion du contrat:
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, car il s'agit simplement d'un catalogue en ligne sans valeur juridique. Lorsque vous cliquez sur le bouton "Commander et payer maintenant", vous passez une commande ferme pour les marchandises se trouvant dans votre panier. La confirmation de commande est émise immédiatement après la commande et est considérée comme une acceptation du contrat par notre société. Vous recevrez ensuite une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation de commande contient un récapitulatif de la commande ainsi que les Conditions Générales de Vente. Si vous payez en utilisant des méthodes de paiement instantané, telles que PayPal, le contrat d'achat est conclu à la fin du processus de paiement.
2. L'offre:
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela est explicitement indiqué dans l'offre. Notre gamme comprend des articles de mode pour hommes, femmes et enfants. L'offre contient une description détaillée et complète des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si nous utilisons des images, elles doivent être une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs ou fautes évidentes contenues dans l'offre. Chaque offre contient des informations présentées de manière à ce que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.
3. Politique d’annulation:
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif et sans paiement d'aucune indemnité ni pénalité. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien (ou, dans le cas de biens commandés dans le cadre d'une seule commande et livrés séparément, la possession du dernier bien reçu).
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (ABOUT YOU SE & Co. KG, Domstraße 10, 20095 Hambourg, Allemagne, Email : [email protected]) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, bien que ce modèle ne soit pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l'adresse https://aboutyouwithdrawal.zendesk.com/hc/fr-be/requests/new. Si vous utilisez cette option en ligne, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail), en précisant son contenu, la date et l'heure de transmission.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Un accusé de réception vous sera envoyé immédiatement sur un support durable.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du contrat d'achat, nous devons vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par notre société), sans délai et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du contrat d'achat. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais à la suite de ce remboursement. Nous avons le droit de différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens, ou les remettre au prestataire de services, sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous respectez le délai si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours à l'adresse indiquée sur l'étiquette de retour correspondante.
En principe, vous prendrez en charge les frais de renvoi des biens. Toutefois, nous prendrons en charge les frais directs de renvoi, à condition que vous conserviez au moins un article de la commande concernée même après l'expiration du droit de retour volontaire qui vous a été accordé. En cas de retour complet de l'intégralité de la commande, les frais de renvoi devront être pris en charge par vous. Nous facturons des frais de retour d'un montant de 3,99€ TTC à cet effet, que nous déduirons du remboursement.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à :
ABOUT YOU SE & Co. KG, Domstraße 10, 20095 Hambourg, Allemagne, Email : [email protected]
Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur :
la vente du bien ci-dessous* : ………………………………………………………………………………………………..
la prestation du service ci-dessous* : …………………………………………………………………………………
commandé le*/reçu le* : …………………………………………………………………………………………………………
Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………………………………………………………………………...
Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………………………………………….
Date : ……………………………………………………………………………………………………………………………...
________________________________
*Rayez la mention inutile.
4. Exclusion du droit de rétractation:
Conformément à l'Art. VI.53., 3° et 5° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels un choix ou une décision individuelle du consommateur est déterminant, ou qui sont clairement adaptés à des besoins personnels. Ce droit expire de manière anticipée pour les contrats de livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau (emballage) a été retiré après la livraison.
5. Expédition:
Les livraisons ne sont possibles qu'à une adresse de livraison située sur le territoire belge. Les marchandises ne sont vendues qu'en quantités domestiques normales et exclusivement aux consommateurs finaux. Les produits seront livrés dans le délai indiqué lors de la finalisation de la commande, au plus tard trente (30) jours après réception de la confirmation de commande. Les délais de livraison indiqués avant de passer commande ne sont que des estimations sans aucune garantie.
6. Garantie:
Les produits sont couverts par une garantie légale de conformité (selon l'article VI.45, °12). Si les marchandises livrées présentent des dommages matériels ou de fabrication évidents, y compris des dommages d'expédition, nous vous prions de nous en informer immédiatement ou de vous plaindre à l'employé du prestataire de services de transport qui s'occupe de la livraison des marchandises. Ne pas le faire n'affectera pas vos réclamations statutaires. En cas de défaut, vous bénéficiez des droits de garantie prévus par la loi, à condition que la réparation ne soit pas impossible ou disproportionnée au regard des dispositions légales. En cas de réparation, le délai de prescription initial pour les réclamations pour défaut est prolongé une fois de douze mois. Le commerçant ne donnera aucune garantie supplémentaire contre les défauts autres que les droits prévus par la loi applicable.
Votre droit à la garantie légale
Pour plus de détails, veuillez consulter les informations ici: europa.eu/youreurope/garanties
7. Frais de livraison et de service:
Indépendamment de la valeur de la commande, des frais d'expédition forfaitaires de 3,99 EUR s'appliquent par commande et par adresse de livraison.
8. Paiement:
Le paiement peut être effectué via PayPal, carte de crédit (MasterCard ou Visa), Bancontact, Klarna ou Apple Pay et Google Pay. Aucun escompte n'est accordé pour les paiements immédiats. Nous nous réservons le droit de ne proposer que certains modes de paiement pour la livraison demandée ; par exemple, uniquement ceux liés à la solvabilité correspondante afin de couvrir le risque de crédit existant. Afin de vous offrir une sélection attrayante de méthodes de paiement sur le site aboutyou-outlet.be, nous mandatons SCAYLE Payments GmbH, Domstr. 10, 20095 Hambourg ("SCAYLE Payments") pour le traitement des paiements. Lorsque vous passez une commande chez nous, vous consentez à la transmission de vos données personnelles et des détails de la commande à SCAYLE Payments à des fins d'identification ainsi que pour des vérifications de solvabilité et le traitement du contrat.
Paiement avec Bancontact
Vous effectuez votre paiement directement et en toute sécurité lors du processus de paiement en saisissant les informations de votre carte Bancontact. Vous confirmez ensuite la transaction à l'aide de votre application bancaire habituelle, d'itsme® ou d'un lecteur de carte. Une fois la commande finalisée, le montant réel de la facture, après déduction des éventuelles réductions, est immédiatement débité de votre compte bancaire. Pour les articles fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés, le montant est également débité immédiatement après confirmation.
Paiement via PayPal
Vous payez directement via votre compte PayPal. Lors du processus de commande, vous serez redirigé vers PayPal pour payer la commande. Dès que notre compte PayPal a été informé de votre autorisation, l'expédition a lieu – selon le délai de livraison indiqué pour les marchandises. Votre compte PayPal sera débité du montant réel de la facture après déduction des éventuelles réductions, etc., immédiatement après l'autorisation.
Paiement par carte de crédit
Vous payez immédiatement lors du processus de commande en saisissant les détails de votre carte de crédit/débit. Lors de l'expédition, le montant réel de la facture après déduction des éventuelles réductions, etc., sera débité de votre carte de crédit. Pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le montant réel de la facture après déduction des réductions, etc., sera débité de votre carte de crédit immédiatement.
Paiement sur facture avec Klarna
En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons l'option de paiement Klarna. Le paiement correspondant est effectué à Klarna. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation. Vous trouverez ici des informations générales sur la société Klarna. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément à la loi applicable sur la protection des données et comme décrit dans la politique de confidentialité de Klarna.
Paiement via Google Pay
Vous payez directement via votre compte Google. Après avoir confirmé votre commande, vous serez redirigé vers Google, où vous pourrez autoriser le paiement du montant de la commande. Dès que nous sommes informés de votre autorisation, l'expédition a lieu selon le délai de livraison indiqué pour l'article. En fonction de la méthode de paiement enregistrée dans Google Pay, celle-ci sera débitée du montant réel de la facture après déduction des éventuelles réductions, etc., immédiatement après l'autorisation ou après l'expédition.
Paiement via Apple Pay
Vous payez directement via votre compte Apple. Après avoir confirmé votre commande, vous serez redirigé vers Apple, où vous pourrez autoriser le paiement du montant de la commande. Dès que nous sommes informés de votre autorisation, l'expédition a lieu selon le délai de livraison indiqué pour l'article. En fonction de la méthode de paiement enregistrée dans Apple Pay, celle-ci sera débitée du montant réel de la facture après déduction des éventuelles réductions, etc., immédiatement après l'autorisation ou après l'expédition.
9. Prix:
Nos prix sont en EUR et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale.
10. Réserve de propriété:
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de celles-ci.
11. Clause de non-responsabilité pour les liens tiers:
Nos pages contiennent des liens vers d'autres sites web. Les principes suivants s'appliquent à tous ces liens : Nous déclarons expressément que nous n'avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages liées. Par conséquent, nous nous distancions expressément de tous les contenus de toutes les pages tierces liées et ne nous approprions pas ces contenus. Cette déclaration s'applique à tous les liens affichés et à tous les contenus des pages vers lesquelles ces liens mènent.
12. Règlement alternatif des litiges:
Nos pages contiennent des liens vers d'autres sites web. Les principes suivants s'appliquent à tous ces liens : Nous déclarons expressément que nous n'avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages liées. Par conséquent, nous nous distancions expressément de tous les contenus de toutes les pages tierces liées et ne nous approprions pas ces contenus. Cette déclaration s'applique à tous les liens affichés et à tous les contenus des pages vers lesquelles ces liens mènent.
13. Langue du contrat / Stockage du texte de la commande:
Les langues utilisées pour la conclusion du contrat d'achat via ce site web sont le néerlandais et le français. Le contrat n'est pas archivé dans nos systèmes. Il ne peut donc plus être consulté une fois le processus de commande terminé. Cependant, vous avez la possibilité d'imprimer votre commande immédiatement après sa soumission.
14. Droits à l'image:
Tous les droits à l'image sont la propriété d'ABOUT YOU SE & Co. KG. Leur utilisation sans autorisation expresse préalable n'est pas autorisée.
15. Identification du fournisseur:
ABOUT YOU SE & Co. KG
Domstraße 10
20095 Hambourg, Allemagne
Tribunal d'enregistrement: Tribunal de district de Hambourg
Numéro d'enregistrement: HRA 126781
Numéro TVA: BE0765.631.886
Numéro fiscal: 765631886
Légalement représenté par: ABOUT YOU Verwaltungs SE
Tribunal d'enregistrement: Tribunal de district de Hambourg
Numéro d'enregistrement: HRB 171601
Directoire: Sebastian Betz, Tarek Müller, Hannes Wiese
Président du conseil de surveillance : Dr. Christoph Lütke Schelhowe